Statuts

Statuts du Groupe

      1. Disposition générales

        1. Définition

          Le Groupe Hors Parti d’Epalinges (ci-après « GHP ») constitue une association régie par les art. 60 ss. du Code civil suisse pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.

        2. Buts

          Le GHP a pour but de participer activement à la politique palinzarde, de représenter et de défendre les intérêts de la population d’Epalinges dans un esprit d’ouverture et avec intégrité.

        3. Durée

          Sa durée est illimitée.

        4. Domicile

          Le siège du GHP est à Epalinges, au domicile du Président/ de la Présidente

      2. Membres

        Font partie du GHP tous les citoyens et citoyennes qui acceptent les statuts et souscrivent sans réserve aux chapitres 1 et 3 des présents statuts.

      3. Droits et devoirs des membres

        1. Tout membre du GHP a le droit de s’exprimer librement. Aucune consigne de vote ne peut lui être dictée.
        2. Le membre s’acquitte du paiement de la cotisation annuelle.
        3. Tout membre du GHP, domicilié à Epalinges et âgé de 18 ans au moins, a le droit de présenter sa candidature lors des élections communales.
        4. Tout membre élu du GHP a le devoir d’assister aux réunions.
        5. Le membre est tenu d’informer le Président ou son remplaçant au plus tard lors de la séance de préparation lorsqu’il souhaite utiliser son droit d’initiative (motion, postulat, interpellation).
        6. De plus, tout membre doit annoncer au Comité s’il souhaite organiser ou faire partie d’un comité référendaire, lancer une initiative populaire ou faire partie d’un comité d’initiative au niveau communal, lancer ou faire partie d’un comité pétitionnaire.
      4. Adhésion, démission, exclusion

          1. Toute personne désirant être admise au GHP doit manifester sa volonté de rejoindre le GHP. Sa candidature est alors communiquée aux membres lors de sa prochaine réunion. Le candidat devient membre par l’annonce aux autres membres sans votation et accepte les devoirs et obligations.
          2. La qualité de membre se perd par :
            • une lettre ou un courriel de démission adressée au Comité. La démission prend alors fin au terme de l’année calendaire;
            • le décès.
          3. Sur proposition au Comité, l’exclusion d’un membre ne remplissant pas les conditions statutaires ou ne remplissant pas ses devoirs pourra être votée lors de l’Assemblée générale. Cette exclusion sera votée au bulletin secret à la majorité absolue.
          4. Le non-paiement des cotisations par un membre durant deux années consécutives entraine son exclusion d’office. Le Comité informe le membre exclu.
          5. Tout membre qui démissionne ou qui est exclu du GHP s’engage le cas échéant à se retirer de la liste des « viennent ensuite ».

         

      5. Organes & Convocation

        1. Organes

          Les organes du GHP sont:

          • l’ Assemblée générale constituée par l’ensemble des membres
          • le Comité
          • les Vérificateurs des comptes
        2. Convocation de l’Assemblée générale ordinaire

          L’Assemblée générale ordinaire siège une fois l’an pendant le premier trimestre sur convocation écrite du Comité, expédiée quinze jours à l’avance au moins et mentionnant l’ordre du jour.

        3. Convocation de l’Assemblée générale extraordinaire

          Sur décision du Comité ou sur la demande du tiers des membres inscrits, l’ Assemblée générale extraordinaire siège sur convocation écrite du Comité, expédiée quinze jours à l’avance au moins (cinq jours en cas d’urgence), et mentionnant l’ordre du jour.

        4. Ordre du jour des Assemblées générales

          L’ordre du jour est établi par le Comité. Les propositions des membres doivent lui parvenir avant le 31 janvier pour pouvoir être prises en compte.

        5. Convocation du Comité

          Le Comité se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.

        6. Convocation des Vérificateurs des comptes

          Les Vérificateurs des comptes se réunissent sur convocation du Caissier-ère. Ils sont également convoqués aux Assemblées générales.

      6. Composition, Compétences & Election des organes

        L’Assemblée générale

        1. L’Assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres du GHP.
        2. L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire constitue le pouvoir suprême du GHP. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf dispositions contraires des présents statuts.
        3. Les attributions statutaires de l’assemblée générale sont:
          1. fixer les lignes directrices et les objectifs du GHP ;
          2. approuver les comptes et fixer le montant des cotisations ;
          3. approuver les rapports du Président et des autres membres du comité ;
          4. élire le Président et les autres membres du Comité ;
          5. élire les vérificateurs des comptes et leur suppléant
          6. délibérer sur les questions soumises par le Comité et sur les propositions individuelles ;
          7. délibérer et voter les objets de l’ordre du jour
          8. modifier les statuts
          9. confier au Comité l’étude de toutes les questions relatives à l’activité du GHP
          10. prononcer la dissolution du GHP
        4. Le Comité

          Le Comité est composé d’au minimum de trois membres:

            • la/le Président-e du GHP
            • la/le Président-e du groupe des conseillers qui tient le rôle de vice-Président
            • un/une ou deux secrétaire(s)
            • la/le caissier-ère
            • la/le responsable communication
            • un membre

          Il est au moins composé du président, du secrétaire et du président-conseiller.

        5. Il est élu par l’Assemblée générale pour une année. Ses membres sont rééligibles.
        6. Les compétences du Comité sont :
          1. diriger, animer et administrer l’activité du GHP;
          2. préparer les élections et les votations, organiser la promotion du GHP;
          3. exécuter les décisions et les missions qui lui sont confiées par l’Assemblée générale;
          4. préparer et convoquer l’assemblée générale et les réunions.
        7. Les vérificateurs des comptes

          Les Vérificateurs des comptes sont composés de 3 membres :

          • deux vérificateurs
          • un suppléant
        8. Les Vérificateurs sont élus par l’Assemblée générale pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.
        9. Les compétences des Vérificateurs sont :
          1. contrôler les comptes annuels
          2. préparer et présenter à l’Assemblée générale un rapport de vérification
      7. Signatures

        Le Groupe est engagé par la signature collective à deux du président ou du Vice-président d’une part et d’un autre membre du comité d’autre part. Pour les opérations de gestion courante, le/la Président-e, le/la Vice-Président-e, le/la secrétaire et le/la caissier-ère signe individuellement.

      8. Remplacement d’un conseiller

        1. Un conseiller démissionnaire est remplacé automatiquement par le membre inscrit comme premier « viennent ensuite ».
        2. Lorsqu’il n’y a plus de « viennent ensuite », le Comité propose le ou les candidats appelés à remplacer des conseillers communaux démissionnaires. Si le candidat ou la candidate n’est pas membre du GHP, le Comité GHP avalise sa candidature lors d’une réunion ordinaire.
      9. Prise de décisions

        1. En principe, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents, sous réserve des art. 4.1 et 4.3.
        2. La révision des statuts requiert un quorum d’un tiers des membres inscrits et une majorité des deux tiers des membres présents.
        3. La dissolution du GHP requiert un quorum d’un tiers des membres inscrits et une majorité des trois quarts des membres présents.
        4. Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour. En cas d’égalité, l’élection a lieu par tirage au sort.
      10. Finances

        1. Les ressources du GHP sont constituées par les cotisations, contributions des élus, dons, legs, produits de la fortune sociale ou tout autre revenu.
        2. Les ressources du GHP sont gérées et exploitées par le Comité.
        3. La cotisation des membres est annuelle. Elle est due pour l’exercice en cours qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
        4. A la dissolution du GHP, sa fortune est remise à une œuvre philanthropique qui sera choisie lors de la dernière Assemblée générale .
      11. Disposition finales

        Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du 22 février 2019 et ils entrent en vigueur immédiatement.