Statuts

Statuts du Groupe

 

STATUTS

 

  1. Dispositions générales

 

Définition

Article premier

Le Groupe Hors Parti d’Epalinges (GHP) constitue une association régie par les art. 60 ss. du Code Civil suisse qui lui est applicable pour tout ce que ne prévoient pas les présents statuts.

 

Buts

Article 2

Les buts du GHP sont de participer activement à la politique palinzarde, de représenter et de défendre les intérêts de la population.

 

Siège

Article 3

Le siège du GHP est à Epalinges.

 

Durée

Article 4

Sa durée est illimitée.

 

  1. Organes et attributions

 

Organes

Article 5

Les organes du GHP sont :

5.1 L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire

5.2 Le comité.

 

Assemblée générale

Article 6

Les assemblées ordinaire et extraordinaire sont formées de l’ensemble des membres. Elles constituent l’organe suprême du groupe.

 

Assemblée générale ordinaire

Article 7

L’assemblée générale ordinaire siège une fois l’an pendant le premier trimestre sur convocation écrite du comité, expédiée quinze jours à l’avance au moins et mentionnant l’ordre du jour.

 

Article 8

Les attributions de l’assemblée générale ordinaire sont les suivantes :

  • 1 élection
  • du président
  • des autres membres du comité
  • des vérificateurs des comptes et de leur suppléant

 

  • 2 décisions sur les rapports du président et des autres membres du comité.
  • 3 décisions sur les propositions individuelles
  • 4 décisions sur les comptes
  • 5 fixation des cotisations et des contributions des élus
  • 6 dissolution du groupe

 

Assemblée générale extraordinaire

Article 9

L’assemblée générale extraordinaire siège sur convocation écrite du comité, expédiée quinze jours à l’avance au moins (cinq jours en cas d’urgence), et mentionnant l’ordre du jour.

 

Article 10

La convocation a lieu sur décision du comité ou sur demande du tiers des membres inscrits.

 

Article 11

L’assemblée générale extraordinaire a, en cas d’urgence, les mêmes attributions que l’assemblée générale ordinaire.

 

Ordre du jour

Article 12

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ne vote que sur les objets figurant à l’ordre du jour, dont elle peut réduire la liste.

 

Article 13

L’ordre du jour est établi par le comité, auquel les propositions individuelles destinées à l’assemblée générale ordinaire doivent parvenir au comité jusqu’au dix janvier.

 

Votations et élections

Article 14

Sauf disposition contraire des statuts, les votations et les élections ont lieu à la majorité des membres présents.

 

Article 15

La révision des statuts requiert un quorum d’un tiers des membres inscrits et une majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 16

La dissolution du groupe requiert un quorum d’un tiers des membres inscrits et une majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 17

Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative au deuxième tour. En cas d’égalité, l’élection a lieu par tirage au sort.

 

Comité

Article 18

Le comité est formé :

  • 1 du président du GHP
  • 2 du président du groupe des Conseillers
  • 3 du secrétaire
  • 4 du caissier
  • 5 d’un membre

 

Article 19

Le comité est élu pour un an. Il est rééligible.

 

Article 20

Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres.

 

Article 21

Les attributions du comité sont les suivantes:

  • 1 liquidation des affaires courantes
  • 2 préparation des assemblées générales
  • 3 exécution des décisions des assemblées générales.

 

Signature

Article 23

Le GHP est engagé par la signature collective à deux, du président et d’un autre membre.

 

Vérif. comptes

Article 24

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux et un suppléant.

 

Article 25

Ses membres sont élus pour deux ans. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles.

 

Article 26

Le suppléant devient membre de la commission au bout d’une année.

 

Article 27

Les vérificateurs contrôlent les comptes. Ils adressent à l’assemblées générale un rapport de vérification.

 

Groupe – Conseil

Article 28

Le groupe GHP au Conseil communal est constitué par les membres élus à ce Conseil.

 

Article 29

Le président du groupe présente son rapport annuel d’activité à l’assemblée générale.

 

III. Membres

 

Age

Article 30

Les membres du GHP ont dix-huit ans révolus au moins.

 

Domicile

Article 31

Ils sont domiciliés à Epalinges.

Démission

Article 32

Toute démission doit être remise par écrit au comité. Elle prend effet à la fin de l’exercice.

 

  1. Finances

 

Exercice

Article 33

L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre.

 

Ressources

Article 34

Les ressources du GHP sont constituées par

  • 1 les cotisations de ses membres
  • 2 les contributions des élus
  • 3 les dons
  • 4 les legs
  • 5 le produit de la fortune sociale.

 

Article 35

Les ressources du GHP sont gérées et exploitées par le comité.

 

Article 36

La cotisation est annuelle. Elle est due pour l’exercice en cours.

 

Article 37

A la dissolution du GHP, sa fortune est remise à une œuvre philanthropique.